Chargé d'études (Ingénierie juridique contractuelle) F/H

Description du poste

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Dans l’exercice de ses missions, Enedis a des relations avec les Fournisseurs d’électricité (il y en a 94 actuellement en activité en France ayant des clients raccordés au réseau de distribution géré par Enedis) et les Responsables d’Equilibre (il y en a 78 en activité). Ces relations s’exercent dans le cadre des contrats GRD-F et GRD-RE ainsi que dans le cadre des procédures régissant la réalisation des prestations d’Enedis pour le compte des Fournisseurs et les Responsables d’Equilibre. C’est dans ce contexte que l’emploi apporte l’expertise juridique sur les contrats et les procédures liant Enedis aux acteurs du marché.



Dans le cadre de vos missions, vous serez amené à conduire des travaux de fond sur les modèles de ces contrats pour proposer des évolutions et les soutenir dans les instances de concertations animées par la CRE ou Enedis.



Vous procéderez, avec le Pôle des Affaires Juridiques d’Enedis, à l’instruction des différents cas de figure qui peuvent se présenter dans l’exécution de ces contrats et prendrez en charge les analyses juridiques nécessaires à l’exercice des missions de l’équipe.



Vous apporterez l’expertise juridique dans l’élaboration des procédures de marché auxquelles travaille le département B2B2C, dont les sujets relatifs au RGPD, et dans l’animation de la concertation sous l’égide de la CRE ou d’Enedis. Vous assurerez enfin l’interface avec les départements « marché de masse » et « marché d’affaires » du Pôle Clients et serez amené à contribuer à des activités métier.